Bangui : Des centrafricains réagissent sur l’inexistence de la Cour Constitutionnelle

Bangui, 14 mars 2013 (RJDH) – La Cour Constitutionnelle de la Centrafrique n’existe pas depuis trois mois. Le décret de la nomination de celle-ci a été rapporté un jour après les accords de Libreville. Les Centrafricains qui s’inquiètent, s’expriment également sur cette question. Le RJDH a recueilli quelques propos.

« Le chef de l’Etat veut contrôler tout, à lui seul », disent les uns, « ils se sont entendus à Libreville pour venir partager même les institutions nationales et maintenant comme ils ne savent comment faire avec des postes très techniques, ils tournent en rond », racontent les autres. D’autres par contre, pensent que c’est une manière très subtile des politiciens de la Centrafrique, d’allonger les échéances des élections législatives prévues dans les textes de Libreville.

Le décret rapportant la nomination de la Cour Constitutionnelle avait soulevé l’expiration du mandat de ladite Cour. On aurait pu penser et croire que les dispositions ont été prises pour un changement des membres de cette Cour, mais trois mois plus tard, cette question est restée lettre morte. « Légalement, ce n’est pas possible qu’un Etat moderne demeure plus d’un trimestre sans une Cour Constitutionnelle. Notre pays est vraiment un Etat d’exception. Le bon sens ou même le principe voudrait à ce que les membres sortant fassent la passation de service aux nouveaux venus mais là, je ne comprends plus rien. C’est véritablement un pilotage à vue », a dit Grâce-à-Dieu Sathe, étudiant en année de maîtrise en Sciences Juridiques.

« Le Chef de l’Etat qui est le premier garant de la Constitution viole celle-ci par cet acte qu’il a pris. Dans une période sensible comme celle que nous traversons, il est inconcevable que l’Etat fonctionne sans une Cour Constitutionnelle dont les membres représentent les gardiens de la Constitutions et les textes fondamentaux de la République. Qui, à l’heure actuelle vérifierait la conformité des arrêtés, décrets, lois ou traités internationaux à la Constitution ? », s’est interrogé Michel Laguerre, enseignant à la Faculté des Sciences politiques et juridiques de Bangui.

Il critique par ailleurs le fait que, de toutes les institutions républicaines de la Centrafrique, seules l’Assemblée Générale et la Présidence de la République qui restent sans soutien technique des autres institutions comme la Cour Constitutionnelle et le Conseil National de la  Médiation. Pour lui, les textes de la République ne peuvent pas être statués devant les juridictions de droit commun.

« La RCA brille par ce qu’on appelle l’éloquence juridique, toujours prête à mettre en place des textes et des institutions pour satisfaire les exigences juridiques, mais elle est aussi prête à les fouler au pied. Nous sommes en train de traverser une période de trouble, la Cour Constitutionnelle qui veille au bon respect de la Constitution n’existe plus et ce vide donne l’occasion aux uns et aux autres de faire ce que bon leur semble. Pour décrypter le comportement des uns et aux autres derrière tout cela, on se rend compte que c’est fait à dessein pour ne pas être rappelé à l’ordre quand on viole les textes fondamentaux », a décrié Sélézilo Apollinaire, docteur d’Etat et chef de projet chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche à la CEMAC.

Il poursuit en disant qu’ « au sortir de Libreville, pour beaucoup d’observateurs de la société, certains termes des accords de Libreville ou encore les arrangements politiques de Libreville constituent une violation flagrante de la Constitution. Et comme on a blanchi cette violation par l’étiquetage d’accords politiques, on met de côté la Cour Constitutionnelle pour que d’autres violations viennent se greffer à ce principe d’arrangement politique. C’est autant de calculs politiciens qui ne disent pas leur nom ».

« Si aujourd’hui on n’a pas une Cour Constitutionnelle en place qui doit huiler sa machine avant les élections législatives, je pense que cela va poser problème. Ce qui veut dire tacitement que dans l’esprit des politiciens, les élections ne seront pas pour demain. Je crois aux institutions et aux hommes politique de mon pays, comme on est en train d’en parler, j’ose espérer que d’ici peu tout va entrer dans l’ordre », a-t-il fait observer.

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