Statut

Préambule

Réaffirmant l’importance cruciale de la liberté d’expression en tant que droit humain individuel, pierre angulaire de la démocratie et aussi en tant que moyen pour garantir le respect de tous  les droits humains et libertés fondamentales de l’homme ;

Désireuse de promouvoir la libre circulation des informations et des idées et un plus grand respect de la liberté d’expression ;

Convaincue que le respect de la liberté d’expression et du droits d’accès à l’information détenue par les sociétés publics et/ou privés mènera à une plus grande transparence et responsabilité publique ainsi qu’à la bonne gouvernance  et au renforcement de la démocratie ;

Conscient de l’importance spécifique de la radiodiffusion dans notre pays, vu sa capacité à atteindre un large public ;

Rappelant que la liberté d’expression est un droit humain fondamental garanti par la charte Africaine des droits de l’homme et des peuples, la déclaration Universelle des droits de l’homme et pacte international relatif aux droit civils et politiques, et aussi par d’autres documents internationaux et constitutions nationales ;

Considérant que l’humanité accède maintenant à l’âge adulte, que tous les habitants de la planète ne forment qu’un seul peuple, que la justice, l’équité  et l’égalité doivent devenir pour tout citoyen le principe directeur de l’organisation sociale et que les conceptions actuelles doivent être modifiées ;

Nous, journalistes des radios communautaires, de radio nationale et des étudiants du Département des  Sciences de l’Information et de la Communication (SIC) ayant pris part à une série de formation organisée par INTERNEWS/RCA, sur les droits de l’homme et  de la promotion de la bonne gouvernance en République Centrafricaine entre juillet et décembre 2010, réunis en Assemble Générale Constituante,

Se rapportant aux dispositions de l’Ordonnance no 05.002 du 22 février 2005 relative a la liberté de la communication en Centrafrique, dans son article 13 reconnaissant au journaliste le droit de s’organiser avec ses paires…

Mettons en place un Le Réseau des Journalistes pour les Droits de l’Homme en République Centrafricaine (RJDH /RCA).

TITRE I: CREATION – DENOMINATION – SIEGE

Article 1^er : DE LA CREATION ET DENOMINATION

Il est crée à Bangui, le 20 décembre 2010, le Réseau des Journalistes pour les Droits de l’Homme en République Centrafricaine en sigle RJDH /RCA.

Le RJDH /RCA est une association apolitique et à but non lucratif de droit centrafricain. Il est initié par les journalistes, pour capitaliser les acquis de la formation et maintenir le contact avec les organisations de défense des droits de l’homme.

Le RJDH  est constitué de journalistes qui acceptent de soutenir les Organisations de défense des droits de l’homme à travers leurs reportages, enquêtes et chroniques. Il comporte aussi des membres d’honneur qui se sont distingués par leur combat pour la défense des droits humains.

Article 2 : DU SIEGE

Le siège du réseau est fixé à Bangui, il peut être transféré à un autre lieu de la République Centrafricaine.

TITRE II : VISION – MISSION – OBJECTIFS – FONCTIONNEMENT- DUREE

Article 3 : DE LA VISION ET MISSION

Le RJDH-RCA œuvre pour que tout citoyen  parvienne à la connaissance de ses droits et permette à tous et à chacun de s’épanouir et de jouir de ces droits et libertés.

Le RJDH /RCA a pour mission ultime :

–       D’accompagner et de soutenir les Organisations et structures de défense des droits de l’homme à travers leurs reportages, enquêtes et chroniques, des témoignages, des tables rondes, des débats et tout autre genre journalistique, devant contribuer au strict respect des droits humains en Centrafrique ;

–       D’œuvrer pour un véritable Etat de Droit en vue d’une société juste fondée sur des valeurs de respect des droits de l’homme, de la démocratie et de la bonne gouvernance en bannissant toutes formes d’aliénation.

Article 4 : DES OBJECTIFS

• Vulgariser la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme ;
• Sensibiliser la population sur les différents domaines des Droits de l’Homme pour lui permettre de connaitre ses droits et les revendiquer en cas de violation ;
• Dénoncer tous les cas de violation des droits de l’homme ;
• Veiller au respect des Droits et libertés fondamentaux;
• Informer l’opinion nationale et internationale de toute violation de ces droits ;
• Promouvoir la liberté d’expression et particulièrement œuvrer pour l’application effective de la dépénalisation du délit de presse et d’opinion ;
• Œuvrer au respect de l’éthique et de la déontologie du métier de journaliste ;
• Promouvoir les valeurs universelles de Démocratie, Liberté, Justice, Egalité, Tolérance ;
• Appuyer le processus de démocratisation en cours en Centrafrique par la formation et la sensibilisation des acteurs électoraux et l’observation des scrutins ;
• Lutter contre la corruption, l’injustice, l’impunité, la discrimination, l’exclusion, les traitements cruels humiliants et dégradants pour la personne humaine sous toutes leurs formes.

Article 5 : DU FONCTIONNEMENT

Le RJDH/RCA est une Organisation Non Gouvernementale qui fonctionne d’une manière décentralisée avec des programmes coordonnés par les Chefs d’antennes sous la supervision d’une Coordination générale et sous le contrôle d’un Conseil d’administration et Juridique et de l’Assemblée Générale.

Article 6 : DE LA DUREE

La durée du RJDH/RCA est indéterminée.

TITRE III : ORGANES – MODE ELECTORAL

– MOYENS D’ACTION

Article 7 : DES ORGANES

Les Organes du RJDH /RCA sont :

1. Assemblée Générale (AG) : est l’organe suprême. Elle se tient une fois par an en session ordinaire et sur proposition de ¼ des membres en session extraordinaire avec l’appui du Conseil d’administratif et juridique. Elle désigne les membres du Conseil d’administration et Juridique, de la Coordination Générale et les Chefs d’antennes. Elle évalue le travail de la Coordination Générale, se prononce sur toutes les grandes décisions touchant la vie du Réseau.
2. Conseil d’Administration et Juridique : est l’organe de contrôle et  de conseil du RJDH. Désigné par l’AG, il est composé de sept membres dont un Président, un Rapporteur et son adjoint et deux membres tous juristes, activistes des droits de l’homme et professionnels des médias et du Coordonateur Principal ainsi que le Secrétaire général du RJDH/RCA et rend compte à l’AG en sessions ordinaire.
3. Coordination principale: est l’organe exécutif et technique du RJDH/RCA. Elle a la  charge d’appliquer les décisions de l’AG, d’exécuter le plan d’action et de coordonner les activités du Réseau. Elle est composée de : Un Coordonnateur Principal  et son Adjoint, Un Secrétaire Général et son Adjoint, Trésorier Général et un Commissaire aux Comptes tous élus en Assemblée Générale pour un mandat de Deux (2) ans renouvelable une seule fois.
4. Coordinations Régionales : sont des organes décentralisés du Réseau au niveau de chaque région de la république. Elles sont dirigées par les Chefs d’antenne. Elles jouent le même rôle que la coordination générale au niveau des régions et rendent compte à la Coordination Générale.

Article 8 : DU MODE ELECTORAL             

Les élections du réseau sont soumises à candidature, à  bulletin secret et uninominal, pour le Conseil d’Administration et Juridique par désignation en AG sous la proposition du Coordonnateur Général ;

Les chefs d’antennes sont désignés par leurs paires de la région en AG.

Article 9 : MOYENS D’ACTION

Les moyens d’action du RJDH/RCA s’opèrent par la sensibilisation sur les Droits de l’Homme à travers les radios Communautaires et tous les médias publics et privés. Les actions consisterons à :

• organiser de débats participatifs médiatisés sur les thèmes relatifs aux droits et libertés ;
• publier un bulletin trimestriel du réseau  dont la fréquence est déterminée par l’AG ;
• publier un rapport annuel sur la situation des droits de l’Homme en Centrafrique ;
• organiser des colloques, séminaires, ateliers et réunions sur les droits de l’Homme ;
• dénoncer les cas de violation des droits de l’Homme par la diffusion des émissions, chroniques, communiqués et déclarations de presse ;
• faire des reportages et investigations sur les droits de l’homme partout en Centrafrique à travers les radios et le site Web du Réseau ;
•  intervenir directement auprès des autorités civiles et militaires ;
• Se mettre en réseau avec les associations des journalistes d’autres pays poursuivant les mêmes objectifs pour un partage d’expériences,
• Organiser des actions de solidarité dans toute affaire portant atteinte aux droits et libertés de Presse.

TITRE IV : MEMBRES – RESSOURCES

Article 10 : DES MEMRES

Est membre du RJDH/RCA tout journaliste qui accepte d’une manière libre et responsable d’accompagner et de soutenir les Organisations et structures de défense des droits de l’homme à travers ses reportages, enquêtes et chroniques, et tout autre genre journalistique à sa connaissance, devant contribuer au strict respect des droits humains en Centrafrique. Qui adhère aux activités et souscrit aux cotisations pour le fonctionnement du réseau.

Il y a quatre catégories de membres, à savoir : les actifs, les bienfaiteurs, les membres d’honneur et les membres activistes des droits de l’homme.

1. Les membres actifs : cette catégorie comprend les personnes ressources qui travaillent activement dans les différentes radios communautaires et autres organes de presse possédant des espaces où ils participent aux activités du réseau et tiennent leur cotisation à jour.
2. Les membres bienfaiteurs : est membre bienfaiteur toute personne morale ou physique qui s’engage volontairement   à aider le RJDH. Elle peut ou non souscrire à une adhésion. Néanmoins, elle doit  remplir une fiche d’engagement qui sera enregistrée par la coordination générale du réseau. elle sert de conseillers et de personne ressource.
3. Les membres d’honneurs : est membre d’honneur du RJDH/RCA toute personne morale ou physique de bonne foi et de notoriété qui s’intéresse ou qui soutient les activités du réseau.  Cela s’effectue par sa volonté libre, responsable et souveraine avec ou sans demande du réseau. Le RJDH/RCA accorde ce titre à qui de droit.
4. Les membres activistes ; est membre activiste du RJDH/RCA toute personne morale ou physique qui accepte librement de soutenir le réseau en fournissant des informations sur les différentes violations des droits de l’homme et peut être membre d’une structure des droits de l’homme et qui s’affiche activement aux côtés de la Presse dans la lutte. Il prend part à l’AG et ne peuvent être éligible.

Article 11 : DES RESSOURCES

Les ressources du RJDH/RCA proviennent de :

• cotisation des membres ;
• vente des cartes de membres ;
• dons et legs à condition qu’ils n’aliènent pas l’indépendance du RJDH/RCA ou le détournement de ses objectifs ;
• toutes autres ressources autorisées par la loi Centrafricaine.

TITRE V : DISSOLUTION ET DISPOSITIONS FINALES

Article 12 : DE LA DISSOLUTION

En cas de mésentente grave entre les membres actifs, de non aboutissement des objectifs après un certain nombre d’années, le RJDH/RCA peut être dissout  à la demande de 2/3 des membres actifs en Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire.

 Article 13 : DES DISPOSITIONS FINALES

Le RJDH/RCA est apolitique. Il peut collaborer avec toute personne physique ou morale poursuivant les mêmes objectifs que lui dans l’intérêt des droits de la personne humaine.

Les présents statuts peuvent être modifiés en AG en fonction de l’évolution et des besoins du Réseau.

Fait à Bangui, le

Assemblée Générale Constitutive